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Conditions d'utilisation du site de l'Application MonMiniBus


Date d'entrée en vigueur : 15/09/2023

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Résiliation

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Modifications des Conditions

  • Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront effectives dès leur publication. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces Conditions.


Droit Applicable et Litiges

  • Ces Conditions sont régies par les lois Française. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Caen.

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